Instauration d'une action de groupe : UFC-Que Choisir renfonce le clou

"100 000 citoyens réclament au gouvernement une procédure efficace, pas un pastiche !" clame l'UFC-Que choisir qui rappelle que Nicolas Sarkozy a demandé, en juillet, au gouvernement d’instaurer « une action de groupe à la française », et que plus de 100 000 citoyens, dont 210 parlementaires et près de 200 chefs d’entreprise, ont signé sur www.ensemblenjustice.org, l’appel lancé, avant l’été, par la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) et l’UFC-Que Choisir. D'où, cette piqûre de rappel assorti d'une demande au gouvernement de mettre en place une procédure d’action de groupe avec "option d’exclusion".

L'association de consommateurs, qui a déjà bataillé durement en faveur de l'action de groupe, rappelle aussi le soutien important des internautes dans ce domaine. "Alors que 77% des Français considèrent que, dans les litiges de masses, les victimes n’intenteront pas de procès individuel pour obtenir indemnisation, 83% soulignent que, si une action collective aboutissait, ils se signaleraient après le jugement pour obtenir indemnisation", écrit l'association dans un communiqué. "Les Français sont donc massivement favorables à l’introduction d’une véritable action de groupe permettant, comme au Portugal, à toutes les victimes de litiges de masse d’être en un seul procès indemnisées sans avoir à donner de mandat pour agir (option d’exclusion)".

Et de noter que L’action de groupe avec option d’exclusion fait donc aujourd’hui l’objet d’une quadruple volonté. A la volonté citoyenne, s’ajoute la volonté parlementaire, la volonté des experts et enfin la volonté européenne. "La massification des litiges (entente des opérateurs de téléphonie mobile, affaire Noos, jouets défectueux) exige que le gouvernement donne aux victimes de ces contentieux les moyens d’action à la hauteur de l’enjeu : la réparation de tous les préjudices subis. L’effectivité de la réparation redonnerait au droit son pouvoir légitime de régulation des activités économiques", conclut l'association qui, avec la CLCV, demande, au gouvernement "de ne pas proposer comme son prédécesseur un pastiche d’action de groupe mais bien la véritable procédure avec option d’exclusion telle qu’attendue par les Français."