Le projet de déménagement en cours du site historique d'IBM La Gaude vers Nice va-t-il être remis en cause ? Des salariés partis "volontairement" il y a un an pourraient-ils demander leur réintégration? L'annulation il y a deux jours par la Cour d'Appel de Versailles du PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) qu'IBM France a mené en 2013 avec 700 départs, soit 8% de l'effectif France de l'entreprise, crée une situation inédite. Une annulation qui s'est faite pour défaut d’un plan de reclassement interne.
"Les conséquences de ce jugement vont se répercuter sur le projet de déménagement en cours du site historique d'IBM La Gaude vers Nice, pour lequel les jeux ne sont pas faits," estime la CGT IBM 06 dans un communiqué. A l'époque, elle s'était porté vent debout avec les autres syndicats contre ce PSE qui prévoyait à La Gaude 174 départs effectifs sur quelque 258 salariés éligibles au départ volontaire. La procédure de recours qui vient d'aboutir avait été lancée quant à elle à l'initiative de la CGT-Métallurgie. "De sérieux doutes émergent sur l'objectif caché de ce projet de déménagement qui masque en fait une réduction des emplois... dont ce PSE avorté était l'un des volets participant au démantèlement d'IBM en France", poursuit la CGT IBM 06.
De son côté, la direction d'IBM France s'est déclarée déçue par la décision qui, pour elle, vient à l'encontre d'un PSE basé sur le volontariat et validé par le TGI et par ses partenaires sociaux. Le groupe a aussi décidé de se porter en cassation. Un nouveau recours qui ne semble pas inquiéter la CGT. "L'annulation du PSE d'IBM France est conforme à la jurisprudence Texas Instruments dont le PSE avait aussi été annulé en 2012, entre autres, pour le même motif (défaut de reclassement interne) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence", note le syndicat.
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