Pour un vrai service minimum dans les transports et contre le détournement du droit de grève : c'est l'objectif d'une proposition de loi que Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, rapporteur du budget transport au Sénat, compte déposer cette semaine alors que le mardi noir d'aujourd'hui menace de se poursuivre par un blocage du pays. La proposition s'articule autour de quatre axe explique le sénateur :
- "Lutter contre les détournements du droit de grève, contre les préavis dormants, les grèves perlées ou encore les grèves de 59 min.
- Améliorer la prévisibilité de l’offre en allongeant le délai de déclaration, de 48 à 72 heures afin d'informer plus en amont les voyageurs et permettre aux opérateurs d’assurer un réel service minimum.
- Faire enfin un vrai service minimum par la définition d'un plan d’exécution d'un service minimal de transport entre l'autorité de transport et l'opérateur et, le cas échéant, dans des périodes de forte tension sur l'offre, une réquisition paramétrée, lorsque les effectifs disponibles ne permettent pas l’exécution du niveau minimal de service.
- Aspirer à un meilleur dédommagement des usagers en cas de grèves."