Europe : issue du Traité de Nice, la nouvelle majorité qualifiée en application

Les dispositions du Traité de Nice concernant le mode de calcul du vote à la majorité qualifiée et la pondération des voix au Conseil de l’Union européenne entrent en vigueur au 1er novembre, est-il rappelé dans la dernière newsletter de la représentation PACA à Bruxelles. Ainsi, selon ce qui avait été décidé à Nice, la majorité qualifiée sera désormais atteinte si elle représente 62% de la population totale de l’U.E. Elle nécessite 232 voix sur 321, nombre constitué par l’addition du nombre total des voix de chaque Etat membre au Conseil. Le plus grand nombre de voix revient à la France, l’Italie, l’Allemagne et Le Royaume Uni, soit 29 voix. La représentation minimale revient à Malte avec 3 voix. La pondération des voix est quant à elle liée au poids de la population dans chaque Etat membre et corrigée en faveur des pays les moins peuplés. Des dispositions qui ne vont guère simplifier les mécanismes de décision de l'UE.