Enfin le "brevet communautaire" unique (Le Monde)

Voilà trente ans que les industriels l'attendaient ! "Après des années de tergiversations, les Quinze sont parvenus, lundi 3 mars à Bruxelles, à un accord sur la création d'un brevet communautaire, qui permettra aux inventeurs d'obtenir un brevet unique valable dans toute l'Union européenne (UE)", annonce Le Monde dans l'article "L'UE se dote d'un "brevet communautaire" unique". Ce brevet communautaire qui sera délivré à partir de 2005 par l'office européen des brevets (OEB) de Munich (Allemagne) devrait "encourager l'innovation dans l'Union européenne en abaissant fortement ses coûts d'obtention, actuellement trois à cinq fois plus élevés qu'aux Etats-Unis ou au Japon". L'actuel "brevet européen" est notamment grevé des coûts de traduction dans les différentes langues de la communauté. Le compromis trouvé limite les traductions à trois langues tandis que le coût d'un brevet européen, aujourd'hui autour de 50.000 euros, serait divisé par deux.