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Economie Sociale et Solidaire : le projet de loi présenté au Sénat

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire sera présenté au Sénat par Benoit Hamon, ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la Consommation, à partir de demain mercredi 6 novembre. Ce texte qui reconnaît et conforte un autre modèle de développement économique et social, a été rapporté par Marc Daunis, sénateur-maire de Valbonne Sophia Antipolis. A l'initiative de ce dernier la Commission des Affaires économiques du Sénat a déjà apporté plusieurs éléments nouveaux sur des points importants du texte. Les amendements de la commission seront débattus dès demain en début de séance.

"Le vote de ce texte devrait permettre d’amplifier le financement des entreprises et des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, de donner du pouvoir d’agir aux salariés, de créer de l’emploi dans les territoires, de consolider le modèle économique des entreprises de l’ESS ou encore d’inscrire les politiques publiques de l’ESS dans la durée", est-il souligné dans un communiqué de Marc Daunis.

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