La mesure est effective depuis le 1er mars dans les Alpes-Maritimes : depuis samedi, si vous achetez un appartement ou une maison sur le marché de la revente, il vous en coûtera 0,7% de plus. Ce qui n'est pas mince. La raison ? L'augmentation des droits de mutation du département. Intégrés dans les "frais de notaire", ils passent de 3,8 à 4,5% du montant de la transaction. Pour un bien de 400.000 €, qui correspond à un appartement 3 ou 4 pièces de 100 m2 si l'on considère le prix moyen de 4.000€/m2 dans le département, le calcul est simple : votre achat sera majoré de 2.800 € par rapport à ce que vous auriez eu à régler avant le vendredi 28 février 2014. Une majoration de taxe qui est programmée au niveau national pour deux ans uniquement (à voir évidemment), mais qui restait au choix de chaque département.
Lors du vote du budget primitif le 30 janvier dernier, le Conseil général des Alpes-Maritimes a cependant voté pour l'augmentation de 3,8 à 4,5% de sa part des droits de mutation à titre onéreux (les DMTO). Sont ainsi augmenté d'autant ce qui est appelé communément mais injustement "les frais de notaires" (les notaires en effet, ne touchent qu'une toute petite partie de ces "frais" que la plupart des crédits immobiliers ne prennent pas en compte et qui doivent être financés par l'apport personnel). Ils s'élevaient à environ 7% du montant total de la transaction et passent donc à 7,7% (outre la part départementale, sont inclus une taxe communale de 1,2 %, des frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires qui eux aussi ont augmenté très légèrement au 1er janvier en raison de la montée de la TVA).
Les agents immobiliers azuréens avaient bien tenté de dissuader le Conseil général de ne pas souscrire à la possibilité ouverte par Bercy de porter de 3,8 à 4,5% leur taux maximum. Au cœur de l'été, la FNAIM Côte d'Azur avait écrit à Eric Ciotti, le président du Conseil général pour lui demander de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les transactions immobilières afin de ne pas casser le petit mouvement de reprise enregistré.
Mais nécessité fait loi. Les Alpes-Maritimes, comme à ce jour 66 des 101 départements français, ont voté pour une augmentation dont l'objectif est de leur permettre de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) ainsi qu'à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales. Parmi les grands départements immobiliers qui n'ont pas cédé figure en tête Paris (792 M€ de DMTO l'an dernier).
Dans le département, la mesure est censée rapporter 45 M€ supplémentaires en 2014. Sauf que les Alpes-Maritimes auront à reverser la moitié de ce surplus dans un "fonds de solidarité" dont elles ne bénéficieront pas. Ce n'est donc que 22,5 M€ qui peuvent effectivement être espérés en rentrée dans les caisses départementales. Avec ce coup de pouce, en 2014, le montant total des DMTO devrait repasser la barre des 300 M€ (contre 270 M€ en 2013 et 350 M€ en 2011). Reste à savoir si cette nouvelle montée des taxes ne va pas refroidir les acheteurs, désolvabiliser un peu plus les primo-accédants et faire baisser le niveau des transactions. Ce qui mécaniquement ferait baisser les rentrées des DMTO.