Cotisation foncière des entreprises : la CASA dégrève des deux tiers

La CASA baisse la charge des entreprises PME et TPE affectées par la crise de la Covid-19. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a choisi en effet une nouvelle mesure d’aide aux entreprises de l’Agglomération : le dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises de petite ou moyenne taille dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Dans ces secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, la mesure permettra d’apporter une nouvelle aide vitale.

Le troisième projet de loi de finances rectificative avait en effet ouvert la porte à ce type de dégrèvement. La semaine dernière, Jean Leonetti, président de la CASA, avait expliqué que le gouvernement avait proposé de prendre en charge un tiers du montant de la CFE si une collectivité décidait d'en faire autant de son côté. Ce qui permettait, dans des secteurs bien définis, de baisser des deux tiers la facture des petites et moyennes entreprises concernées (moins de 150 M€ HT de chiffre d'affaires).

Sur le territoire de la CASA cela touchera près de 1.200 entreprises dont une majorité de restaurants. Le montant du dégrèvement est évalué à 2,8 M€ dont la moitié, soit 1,4 M€ à la charge de la collectivité. Une mesure qui devait être adoptée hier par le conseil communautaire.