Le Conseil Municipal de Nice se réunira en séance publique vendredi 11 octobre à 8h30. Dans le flot des questions à l'ordre du jour, il y en a une qui fait actuellement polémique : la réalisation d'un équipement petite enfance aux Iscles de Sainte-Marguerite au sein de l’ensemble immobilier dénommé Nice la Plaine 1. Voilà quelques jours, l'association socioculturelle et cultuelle de Nice-la Plaine, qui a lancé un projet de centre de prière musulman, s'était insurgée de l'intention de Christian Estrosi, maire de Nice, d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, une délibération visant à déclarer "d'utilité publique" son local de 753 m2 en vue de le transformer en crèche et torpiller ainsi son projet de mosquée. Une délibération qui figure au menu du conseil de vendredi.
Voici les principales délibérations à l’ordre du jour :
0.1 - Approbation du nouveau règlement des parcs et jardins de la Ville de Nice.
2.4 - Approbation de la convention-cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations du bassin versant des Paillons pour les années 2013 à 2019.
5.1 - Commune de Nice - Valorisation du secteur du Ray - Lancement de la concertation publique visant à retenir une équipe pluridisciplinaire pour travailler sur le projet à venir, en intégrant les résultats de la concertation menée par la ville de Nice.
5.2 - Subventions pour la rénovation des façades, renouvellement pour 3 ans (2014-2016) du dispositif d'attribution pour les opérations incluses dans le périmètre défini par la délibération n° 6.5 du 20 décembre 2006.
5.3 - Attributions de subventions municipales spécifiques et nominatives pour ravalement (délibération 5.9 du 8 avril 2011). Modification du montant des subventions 14, rue Saint François de Paule et confirmation du montant de subvention 99, quai des Etats-Unis. Prorogation du délai.
5.4 - Subventions pour l'avenue Jean Médecin et les constructions protégées au plan local d'urbanisme, renouvellement du dispositif pour 3 ans (2014-2016).
5.5 - Réhabilitation et extension de l'école de Crémat. Afin de répondre aux besoins de fonctionnement et de mise aux normes de l’école de Crémat, la ville de Nice doit acquérir la parcelle cadastrée section BT n° 6, sur laquelle l'école est actuellement construite et dont l’acquisition amiable n’a pas pu aboutir. Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter de monsieur le Préfet des Alpes- Maritimes l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire.
5.6 - Création du pôle innovant Saint-Isidore - demande de subvention aux partenaires institutionnels pour l'extension du groupe scolaire, la création d'un centre de loisirs et la création d'un équipement d'accueil de la petite enfance
5.7 - Réalisation d'un équipement petite enfance aux Iscles de Sainte-Marguerite au sein de l’ensemble immobilier dénommé Nice la Plaine 1. Demande d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire. Il est à noter que sur le secteur de Nice Meridia, déjà 200 enfants sont en liste d’attente. Avec l’opération d’intérêt national Eco Vallée, qui va attirer de nombreuses entreprises, et entraîner la création de près de 3 500 nouveaux logements, ce projet permet d’anticiper les besoins en petite enfance sur ce secteur de la ville. Pour réaliser cet équipement public, il convient donc de solliciter de monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire.
11.1 - Construction d'un mur des Justes dans l'allée du même nom sur la colline du château portant la liste nominative des noms des Justes établie par le Comité français pour Yad Vashem.
11.2 - Aménagement de la place Pierre Gautier - Transfert de 48 brocanteurs actuellement localisés Cité du Parc et Cours Saleya, vers la place Pierre Gautier.
16.5 - Convention d’actions pédagogiques et sociales de la Ville de Nice avec la Direction Académique pour l’année scolaire 2013-2014.
18.2 - Partenariat innovant entre la ville de Nice et l’Université de Nice Sophia-Antipolis pour la mise à disposition de places d'accueil petite enfance au profit d'étudiants.
40.1 - Renouvellement de la convention entre la Ville de Nice et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
