Conseil métropolitain : budget 2018, fiscalité start-up, organisation touristique au menu

C'est un Conseil Métropolitain important que celui qui se tiendra le lundi 19 mars à 9h30 au CUM (Centre Universitaire Méditerranéen) sur la Promenade des Anglais. Important car il sera question du budget de la Métropole à travers le débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2018 et du Plan pluriannuel pour la croissance et l'emploi - 2018-2020 dont les grandes lignes avaient été présentées par le président de la Métropole, Christian Estrosi lors d'une conférence de presse (avec notamment un plan d'investissement de 140 M€ par an sur trois ans et le vote d'un nouvel impôt foncier au niveau de la Métropole).

Mais on trouvera également parmi les principales questions à l'ordre du jour, l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires ainsi qu'un accès qui leur sera favorisé à la commande publique sur le territoire de la Métropole. A l'ordre du jour également la nouvelle organisation touristique métropolitaine.

Parmi les délibérations

FINANCES

- Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2018 : prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018, approuver le rapport sur les orientations générales du budget pour l’exercice 2018.

- Plan pluriannuel pour la croissance et l'emploi - 2018-2020 - Budget Principal : approuver le plan pluriannuel pour la croissance et l'emploi, pour la période 2018-2020, consacré aux projets et travaux de proximité des communes, ainsi que la liste des principaux projets dans chaque territoire, confirmer que ce plan pourra être revu chaque année au regard du réalisé de l'exercice précédent.

- Cotisation foncière des entreprises - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires. Il s'agit de décider d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les jeunes entreprises qui répondent à l’ensemble des critères définis par la loi pour être "jeune entreprises innovantes" réalisant des projets de recherches et de développement et les jeunes entreprises universitaires pour une durée de sept ans à compter des impositions émises au titre de l’année 2019.

- Convention entre l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) et la Métropole Nice Côte d'Azur visant à favoriser l'accès à la commande publique des entreprises innovantes sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur: approuver la conclusion d’une convention entre l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et la Métropole Nice Côte d’Azur visant à favoriser l’accès à la commande publique des entreprises innovantes sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.

ENVIRONNEMENT

- Présentation du rapport 2017 de développement durable : prendre acte de la présentation du rapport annuel 2017 sur la situation en matière de développement durable, intégrant l’état d’avancement de l’Agenda 21 métropolitain.

- Délégation de service public portant sur l'exploitation d'une ressource géothermale pour la vente de chaleur et de froid au sein du quartier Méridia à Nice et l'optimisation énergétique de ce quartier : proposition d'attribution. Le Conseil a à approuver le choix d’attribuer le contrat de concession de service public portant sur l’exploitation d’une ressource géothermale pour la vente de chaleur et de froid au sein du quartier Méridia à Nice et l’optimisation énergétique de ce quartier à la société IDEX Territoires, pour une durée de 25 ans, à compter de la Date de Début d’Exploitation telle que définie à l’article 3 du contrat, approuver le projet de contrat de concession de service public joint à la délibération ainsi que ses annexes.

TOURISME

- Organisation touristique métropolitaine. Il s'agit d'approuver la nouvelle organisation métropolitaine en matière de promotion du tourisme par :

• la création d’un office de tourisme métropolitain sous forme d’établissement public industriel et commercial,
• l’évolution des structures existantes vers des bureaux d’information rattachés à ce dernier,
• approuver que les communes, dans le cadre de leur clause de compétence générale et sans préjudice de la compétence métropolitaine "promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme", ont la faculté d’exercer l’animation locale et évènementielle sur leur territoire,
• TRANSPORT

- Réseau Tramway-Centre de maintenance- Dénomination Charles Ginesy : approuver la dénomination du Centre de maintenance des lignes 2 et 3 du réseau de tramway du nom de Charles Ginesy.

Ce conseil sera diffusé en direct sur le site de la Métropole : www.nicecotedazur.org.