Conseil métropolitain brûlant autour des marchés transports et eau

Deux délibérations focaliseront particulièrement l'attention des médias, lors du Conseil métropolitain de demain vendredi 21 septembre à 10 heures au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), Promenade des Anglais à Nice. Toutes deux touchent la reprise en régie municipale de deux importantes DSP (Délégation de Service Publique), la première pour les transports en commun, la seconde, autre sujet sensible, pour l'eau.

DSP du réseau de transport NCA : un marché de 130 M€ annuel

Ainsi le Conseil aura à décider d'une déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public, initiée par Nice Côte d’Azur, pour l’exploitation du réseau de transports métropolitains. Au printemps, la bataille avait fait rage entre Veolia et Keolis, filiale de la SNCF, pour le marché des bus et du tram de Nice Côte d'Azur. Il est vrai que cette DSP est de taille : de l'ordre de 130 M€ par an. Mais début juillet Christian Estrosi, président de NCA avait créé hier la surprise en annonçant que l'on s'acheminait vers une reprise en régie municipale.

La décision devait être entérinée en septembre par le conseil métropolitain. C'est ce qui fera donc l'objet de la délibération de demain.

Mettre fin à la DSP de l'eau avant l'heure

La question de la DSP de l'eau, détenue également par Veolia qui n'est donc pas à la fête en ce moment à Nice, n'a été posée que plus récemment. Dans un communiqué publié le 13 septembre dernier Christian Estrosi, ouvrait le feu : il allait proposer au Conseil Métropolitain que la Délégation de Service Public (DSP) relative à la gestion de l’eau potable sur le territoire de la Ville de Nice s’achève le 4 février 2015, soit deux ans et demi avant son terme initial.

Explications à l'appui. "Le contrat d’eau potable de la Ville de Nice, dans sa forme actuelle, remonte à 1952 et c’est un avenant de 1987 qui en a fixé le terme au 6 novembre 2017", était-il noté. "Toutefois, la loi Barnier du 4 février 1995 limite désormais la durée des DSP dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets à 20 ans, sauf si les investissements supportés par le délégataire sont trop importants pour être amortis sur cette durée. L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009, dit "Compagnie Générale des Eaux – commune d’Olivet", étend cette règle aux DSP qui étaient déjà en cours le 4 février 1995 et avaient plus de 20 ans de durée résiduelle". Une disposition visant à garantir la concurrence.

Nouvelle DSP ou régie ? Décision en fin d'année

D'une étude économique de NCA, il est ressorti que le contrat d’eau potable de Nice rentre dans les conditions énumérées par la loi Barnier et l’arrêt "Olivet". Ce qui permet de ne pas poursuivre l’exécution de cette convention au-delà du 4 février 2015. "Depuis le 1er janvier 2012, ce sont déjà 19 communes qui disposent d’un tarif métropolitain harmonisé, et je continuerai à chaque échéance de DSP à relancer les mises en concurrence, sans exclure la possibilité de reprendre l’exploitation en régie", poursuit Christian Estrosi. Et pour bien enfoncer le clou, de rappeler que 28 communes de la Métropole sont en régie, et qu’il y en a 22 exploitées au sein de 6 délégations de service public.

Les services sont donc en train d’étudier l’éventualité de relancer une procédure de DSP ou de se préparer à une gestion en régie du contrat de Nice. "Je présenterai, à la fin de cette année, aux élus de la Métropole, leurs conclusions et leur demanderai de se déterminer sur ce choix", concluait le président de NCA. Demain, les élus métropolitains auront juste à se prononcer sur le fait de ne pas poursuivre la DSP au-delà du 4 février 2015. La suite, régie ou nouvelle DSP sur un prix de l'eau plus bas (Antibes l'a fait notamment), ce sera en fin d'année.