Comment SAM sera organisé

Les statuts de SAM, le syndicat mixte départemental Sophia Alpes-Maritimes apportent un éclairage sur ce que sera SAM. Ils fixent la composition du syndicat, son objet et ses missions.

Composition du syndicat
Le syndicat mixte est ouvert entre les participants ci-après :
- Département des Alpes-Maritimes,
- Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur,
- Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis,
- Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence,
- Communauté d'agglomération de la Riviera Française, (Région Provence Alpes Côte d'Azur) *sous réserve de son accord,
- Communauté de communes des coteaux d'Azur,
- Communauté de communes des Paillons,
- Commune de Cannes,
- Commune de Mougins,
- Commune du Cannet,
- Commune de Mandelieu,
- Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur.

Le syndicat pourra, en outre, comprendre tout autre collectivité locale, établissement public de coopération intercommunale ou établissement public qui solliciterait son adhésion en s'engageant à accepter les présents statuts.

Il appartiendra au syndicat de décider l'admission de ces collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale, ou établissements publics selon la procédure prévue pour la modification des statuts à l'article 17.

Le syndicat mixte départemental Economique Sophia Alpes-Maritimes ainsi créé est dénommé «Sophia Alpes-Maritimes ».

Objet du syndicat
Sans préjudice des actions qu'il peut être amené à exercer, par convention avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné sur l'ensemble du périmètre de cette commune ou de cet établissement public, le syndicat a pour but la fédération et la mise en cohérence de l'ensemble des actions de développement et de promotion du territoire des Alpes-Maritimes au profit de l'ensemble des secteurs d'activités économiques

Il a donc pour objet :
- l'identification des conditions d'un développement économique respectueux de l'aménagement équilibré du territoire,
- la promotion et le rayonnement aux plans national et international du territoire départemental et de ses pôles d'excellence,
- la prospection d'investisseurs dans les secteurs et branches d'activités identifiés et arrêtés par le comité syndical,
- le rapprochement du secteur de la formation et des entreprises par le développement du pôle recherche en cohérence avec les besoins du territoire,
- l'étude des conditions de mise en oeuvre de parc d'activités , en priorité à l'est du département.

Le syndicat pourra réaliser des études et des actions de promotion dans le domaine de la définition d'une stratégie et de plans de labellisation susceptibles d'intéresser des parcs d'activités économiques, reconnus d'intérêt départemental, ou des thématiques particulières. Le cahier des charges de ces espaces et thématiques est fixé par une délibération du comité syndical.

Le syndicat encouragera la création de pôles d'excellence sur l'ensemble du territoire départemental sur le modèle de Sophia Antipolis pour les hautes technologies; à ce titre il favorisera les démarches qualitatives grâce aux certifications ISO ou tout autre signe identifié.

Les missions facultatives
Outre les missions définies a l'article 2, le syndicat peut soutenir les autorités compétentes pour :
- initier et faire réaliser des études économiques et analyses statistiques
- assurer l'accueil, l'accompagnement, et le suivi des entreprises créées ou accueillies
- identifier les besoins des entreprises notamment en terme de formation, de recherche, d'environnement de vie, de services aux entreprises et aux actifs.