"Bonnes pratiques et stratégie post dépôt !" au menu de la soirée du Club Action Brevet, jeudi 20 février de 17 à 20 heures au Business Pôle de Sophia Antipolis, Espace Co-Working. Organisée par la CCI Nice Côte d'Azur, en partenariat avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la soirée sera animée par José Fiotti, Pôle Industrie-Veille-Innovation de la CCI Nice Côte d'Azur, en présence d'Eric Catapano, Responsable INPI Sophia Antipolis.
Interviendront : Fabien Richaud, Conseil en Propriété industrielle - Mandataire Européen en Brevets - Cabinet Murgitroyd & Company; Maître Eric Elabd, avocat associé - Docteur en Propriété Industrielle - Ventury Avocats; Maître Nicolas Ivaldi, avocat associé - Ventury Avacats, ainsi que des créateurs d'entreprise comme Georges Gallais, Président – Vulog et Matthieu Sonnati, Directeur R&D - Ecoat.
La délivrance d'un titre de propriété industrielle tel que le brevet est souvent perçue comme la fin d'un processus long et fastidieux, voire tout simplement comme une fin en soi. Dès lors, les inventeurs, se reposant sur un droit qu'ils considèrent acquis, oublient que cet actif constitue uniquement la réalité d'un instant "T", laquelle demeure figée tandis que l'activité entrepreneuriale et l'environnement de marché évoluent.
Or, faire d'un actif immatériel, tel que le brevet, un facteur stratégique, non pas uniquement au jour du dépôt ou de la délivrance, mais tout au long de la vie de l'entreprise, suppose un certain nombre de précautions et de bonnes pratiques.
Tout détenteur d'un tel droit doit notamment se poser les questions suivantes :
- Brevet et Stratégie d'entreprise
- Quels sont les réflexes à avoir dans le cadre du lancement d'un produit ou d'un procédé ?
- Comment mesurer l'impact de l'évolution d'un marché et/ou d'un produit sur la stratégie de brevet ? Comment l'anticiper ? Quelles sont les précautions à prendre ? Peut-on réajuster une demande de brevet et si oui jusqu'à quand ?
- Existe-t-il une frontière tangible entre le produit développé dans la continuité de son brevet et celui qui s'en est, en tout ou partie éloigné ? Comment la déterminer ?
- Brevet - entre droit et devoirs
- Le brevet est-il toujours synonyme de monopole de marché ?
- Sait-on toujours si on exploite son brevet ?
- Peut-on être obligé d'exploiter un brevet ? Quelles opportunités cela peut-il créer ?
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