"Carte BTP" : un nouveau dispositif de lutte contre le travail illégal présenté à Nice

Perte de cotisations sociales, manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale : le travail illégal est considéré comme un fléau. Il touche tout particulièrement trois secteurs : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. D'où le renforcement des dispositifs de contrôle dans ces activités. Dans ce contexte, sera présenté à Nice le 14 octobre prochain, la carte BTP, un nouvel instrument de lutte contre le travail illégal.

Une nouvelle version, plus performante, de la Carte d'Identification Professionnelle

Premier secteur d’activité en France à instaurer un dispositif d’identification intégré complet, le BTP avait déjà créé en 2006 une Carte d’Identification Professionnelle (C.I.P). Cette carte, dont la gestion est confiée aux Caisses du réseau Congés Intempéries du BTP, avait été adoptée par les entreprises du secteur. "Avec plus de 2 millions de cartes délivrées sur tout le territoire national, ce dispositif a induit un changement de comportement professionnel dans de nombreuses régions", signale ainsi Paul Di Natale, Président de la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d’Azur-Corse.

Un premier dispositif qui a été affiné en coopération étroite avec les autorités en charge de la lutte contre le travail illégal, la Délégation Nationale de la Lutte contre la Fraude et la Direction Générale du Travail. Une nouvelle version plus performante, désormais baptisée "carte BTP", a ainsi été lancée fin 2009 en France. Intégrant des informations détaillées sur le salarié et son employeur, elle permet une identification visuelle rapide sur les chantiers par les autorités compétentes. Ces dernières peuvent depuis le printemps 2010, pour conforter leurs opérations de contrôle, consulter la base de données du réseau national reliée à un serveur vocal interactif. "Nous espérons ainsi pouvoir à court terme convaincre le Gouvernement de légiférer sur l’usage obligatoire de cette carte dans la profession de façon à optimiser l’impact économique de cette mesure au plan national", note aussi Paul Di Natale.

Ce sont les nouvelles spécificités et modalités de ce dispositif qui seront présentées jeudi 14 octobre de 17h30 à 19 heures au Parc Phoenix (Salle Linné) à Nice Par l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d’Azur-Corse ainsi que les Présidents des Organisations Professionnelles départementales du BTP en présence des différents acteurs du secteur : entrepreneurs et artisans du BTP, institutionnels impliqués dans la lutte contre le travail illégal (police, gendarmerie, URSSAF, Direction de l’inspection du travail, Procureur de la République), donneurs d’ordre publics et privés, élus…

De 18h à 19h des témoignages seront également apportés sous forme d'une table ronde animée par Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes, Pascal Guemene, Directeur Technique Hôtellerie France - Groupe ACCOR, Eric Ciotti, président du Conseil général. Christian Estrosi, Ministre chargé de l’Industrie et Maire de Nice devrait clôturer cette manifestation.