Bâtiment : TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien

Un coup de pouce pour le bâtiment : la TVA sur les travaux d'entretien dans les résidences principales passe de 20,6% à 5,5%. Les professionnels satisfaits.

La TVA sur les travaux d'entretien des logements en résidence principale passera de 20,6% à 5,5% d'ici au 15 septembre : c'est ce qu'a annoncé vendredi Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie et des finances. A l'échelon national, cette baisse d'impôt, selon le ministre, se chiffrera entre 18 et 19 milliards de francs.Nouvelle baisse des droits de mutation attendueSur la Côte d'Azur, où les entreprises du bâtiment se remettent à peine de la plus grave crise qu'elles aient connue, la mesure a été accueillie avec satisfaction par la profession. 'C'est une très bonne mesure. Nous la réclamions depuis de nombreuses années,'a déclaré Paul di Natale, président de la Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics.Les professionnels estiment que l'un des effets vertueux de cette baisse du taux de la TVA à 5,5%, sera d'encourager les particuliers à faire appel à des entreprises afin de bénéficier des garanties et des assurances pour les travaux réalisés. Ce qui, du même coup, permettra de mieux lutter contre une plaie de ce secteur d'activité : le travail au noir, dont le montant est évalué entre 15 à 20% du marché des travaux d'entretien. De la même manière, les services à domicile assurés par les entreprises, autre secteur où le travail au noir atteint une forte ampleur, vont aussi bénéficier de la TVA à taux réduit.Pour le bâtiment, d'autres coups de pouce devraient être donnés d'ici le 15 septembre. L'ensemble des allégements supplémentaires se monterait à environ 5 milliards de francs. L'une des ces mesures serait acquise mais n'a pas encore été annoncée officiellement. Elle concernerait un nouvel abaissement, à 4,8% (ils s'élèvent à 6% environ actuellement), des droits de mutations, appelés également frais de notaire.Cette dernière disposition pourrait relancer un peu plus les transactions dans l'ancien, le marché de la revente restant encore un peu à la traîne derrière un marché du neuf dopé par un amortissement Périssol qui tire à sa fin (il ne sera plus possible d'en bénéficier pour les logements achetés après le 31 août 1999). La baisse des droits de mutation dans l'ancien pourrait être applicable comme les autres à partir du 15 septembre.