Abus bancaires : l'UFC-Que Choisir appelle à des mesures concrètes

Le gouvernement s'attaque aux abus bancaires. A la demande du premier ministre François Fillon, Christine Lagarde, ministre de l'économie, a annoncé ce matin qu'elle avait commandé un rapport sur les tarifications bancaires à l'ancien directeur général de Crédit Agricole, Georges Pauget, et au président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans. Dans le but d'éviter des abus, le regard sera porté notamment sur trois points "critiques" : la "cascade" de frais bancaires, la facturation de services auparavant gratuits et la mise en place de frais forfaitaires dans lequel figurent des services peu ou pas utilisés mais qui se trouvent ainsi facturés dans le paquet. Le rapport est attendu d'ici fin juin

"La France parmi les champions d'Europe de l'opacité et de la cherté"

L'UFC-Que Choisir, qui s'est maintes fois élevée contre l'opacité de la tarification bancaire et ses abus, s'est évidemment félicitée de cette initiative. Mais l'association de consommateurs demande à ce que ce rapport se décline en actions et soit ainsi porteur d’une vraie réforme de la tarification bancaire "pour mettre fin aux abus évidents du secteur". "La tarification bancaire est le nœud gordien de la relation banque-clients particulièrement en France. Le récent rapport de la Commission européenne sur les frais bancaires place la France parmi les champions d’Europe de l’opacité et de la cherté", souligne l'UFC-Que Choisir dans un communiqué.

Et de noter que, selon Bruxelles, la gestion d'un compte courant revient en moyenne à 154 euros par an en France contre 58 euros en Belgique et 27 euros en Bulgarie. "Les établissements bancaires ont malicieusement freiné toute réforme de la tarification des frais en prenant des engagements non suivis d’effets pour éviter la Loi ou en profitant des souplesses réglementaires. Par exemple, malgré le plafonnement législatif et réglementaire des frais d’incidents de paiement, les montants restent trop élevés, totalement déconnectés des coûts réels, les banques s’étant calées sur les plafonds réglementaires. En cas de rejet d’un virement ou d’un prélèvement, les frais atteignent souvent le montant du plafond (20 €) alors que l’opération, entièrement automatisée, ne coûte que quelques centimes d’euros à la banque", écrit l'association.

Les mesures réclamées par l'association

Réalisée à l’automne auprès de 14.000 clients des banques, une enquête de l’UFC-Que Choisir souligne les nombreux abus de la tarification bancaire : packages coûteux placés d'office, comparaisons impossibles entre banques en raison de la multiplication des frais et la myriade d’appellation de ceux-ci, écarts de prix de 1 à 10 pour un même service, apparition de services payants auparavant gratuits (conservation de chéquiers facturée, frais de "gestion", "commission de forçage" en cas de découvert, centre d'appel payant...), etc…

L'association s’alarme plus particulièrement de l’inégalité de traitement des consommateurs vis-à-vis de leur banque dès lors que ce sont les personnes les plus fragiles qui, avec la multiplication et la cherté des frais "sanction" (commission d’intervention, forçage, etc.) sont les principales victimes des abus tarifaires. "En plus de la lumière sur des abus bien connus, ce sont des mesures concrètes que les consommateurs attendent aujourd’hui" estime l'UFC-Que Choisir qui appelle à l’adoption des mesures suivantes :

• Mise en place d’une dénomination commune et compréhensible de tous les frais bancaires
• Information préalable quant au prélèvement de frais bancaire sur le compte.
• Limitation dans leur nombre et leur montant des frais "sanction".
• Encadrement de la commercialisation des "packages".