Une nouvelle carte de France à 13 grandes régions
Dans le nouveau découpage régional à 13 grandes régions, adopté définitivement hier par l'Assemblée Nationale, la PACA ne change pas. En revanche, à ses "frontières" deux régions passent à la taille XXL : le Languedoc-Roussillon qui fusionne avec Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes qui s'élargit à l'Auvergne.
Il va falloir rajuster sa géographie et apprendre la nouvelle carte de France à treize Régions contre 22 auparavant (le découpage initial datait de 1960). Elle a été adoptée définitivement hier mercredi 17 décembre à l'issue d'un dernier vote de l'Assemblée nationale en dépit d'une vive opposition des Alsaciens contre la fusion de l'Alsace avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine (le Sénat avait de son côté proposé un scénario à 15 régions). Ces 13 régions seront mises en place au 1er janvier 2016 et viendront concrétiser la volonté du gouvernement d'augmenter la taille de ces maillons régionaux pour leur permettre de mener de grands projets et d'améliorer le service aux usagers.
Deux régions XXL aux "frontières" de la PACA
Pour notre région Provence Alpes-Côte d'Azur, il n'avait pas été envisagé de changement. Et il n'y en a pas au final. La PACA reste dans ses frontières à six départements (5,002 millions d'habitants, 31.400 km2 et 124,7 milliards d'euros de PIB -produit intérieur brut). Tout juste le Gard, ainsi que cela avait été un moment évoqué pourrait demander un rattachement à la PACA à travers la procédure de "droit d'option". Ce droit qui pourra s'exercer entre 2016 et 2019 a d'ailleurs fait l'objet d'une modification. Le texte adopté a abrogé la condition du référendum local auquel était soumis tout changement de région pour un département. En revanche, il faudra obtenir l'aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes (60%).
Si PACA ne bouge pas, en revanche, deux de nos voisins régionaux passent à la grande taille. Ainsi le Languedoc-Roussillon fusionne avec Midi-Pyrénées pour une nouvelle région à 5,715 millions d'habitants, 72.000 km2 et un PIB légèrement inférieur à PACA de 122,5 milliards d'euros. Il restera encore à cette nouvelle entité de choisir sa capitale entre Toulouse et Montpellier et de se trouver un nom.
Poids encore plus lourd en "frontière" au nord : Rhône-Alpes et Auvergne formeront la deuxième région de France par la population, la superficie et aussi la richesse économique mesurée au Produit intérieur brut. Il est vrai que Rhône-Alpes faisait déjà le poids : 6,3 millions d’habitants et 193 milliards d’euros de PIB. Il s'y adjoint l’Auvergne, qui ajoute 1,3 millions d’habitants et "à peine" 34 milliards d’euros de PIB, ce qui donnera quand même 7,6 millions d'habitants et un PIB de 227 milliards d'euros. Si la question du siège ne devrait pas se poser (il restera à Lyon), là également le concours d'idées est lancé pour un nouveau nom : Grand Rhône, Rhône-Alpes Auvergne, ou encore AuRA, à l'image de la contraction opérée pour la PACA…
Et maintenant, la refonte des compétences des régions et des départements
Comme cela avait déjà été acté, le texte adopté hier repousse les élections régionales de mars à décembre 2015, tandis que les départementales, elles restent fixées en mars prochain. La réforme territoriale n'est pas pour autant finie. Après le choix des nouvelles régions XXL, une autre partie de plaisir est engagée : la refonte des compétences des régions et des départements.
Qui fera quoi? Aux régions, qui ont déjà en charge le développement économique, reviendrait la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux, qu'assurent aujourd'hui les départements. Des départements dont il n'est cependant plus question d'une totale disparition à l'horizon 2020. Dans les nouveaux schémas qui s'esquissent, ils conserveraient les compétences de solidarité sociale et territoriale.
Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes,
- Auvergne et Rhône-Alpes,
- Bourgogne et Franche Comté,
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
- Basse-Normandie et Haute-Normandie,
6 régions restent inchangées :
- Bretagne,
- Corse,
- Centre,
- Île-de-France,
- Pays de la Loire,
- Provence-Alpes-Côte d'Azur.