Réforme territoriale : la nouvelle carte des 14 super-régions

C'est la nouvelle carte des super-régions françaises. Elle a été arrêtée hier soir à l'Elysée suite à des arbitrages de dernière minute. Au total, ce ne seront pas 12, mais 14 grandes régions qui devraient structurer la France. La disparition des conseils généraux est remise à 2020. Les élections régionales et départementales auront lieu le même jour et sont repoussées à l'automne 2015.

Pas de changement pour la PACA, la Corse ou l'Ile de France qui resteront seules dans le grand regroupement des régions françaises arrêté ce matin, mardi 3 juin, à travers une tribune du président de la République publiée dans les quotidiens régionaux. En revanche, le schéma n'est plus de passer de 22 à 12 grandes régions, mais à 14. Suite aux arbitrages, notamment sur toute la façade atlantique et le nord, quelques modifications ont été apportées in extremis, hier soir, lors d'une ultime réunion à l'Elysée.

Quatre régions supplémentaires (Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Nord-Pas de Calais) ne changeront pas

Ainsi, le Nord-Pas de Calais censé fusionner avec la Picardie restera seul. La Picardie, elle, sera appairée avec la Champagne-Ardennes. Un scénario qui a beaucoup surpris le président du Conseil régional de Picardie Claude Gewerch (PS). Du même coup, changement aussi à l'Est. Plus de regroupement à trois Alsace, Lorraine et Champagne-Ardennes. Juste un regroupement à deux Alsace et Lorraine, la Champagne-Ardennes embrassant désormais l'avenir de la Picardie.

Un autre grand débat tournait autour de la façade atlantique. Après plusieurs arbitrages et là également, in extremis, il a été décidé que la Bretagne resterait seule, tout comme les Pays de la Loire avec lesquelles elle devait être fusionnée. Poitou-Charentes en revanche fusionne avec deux autres régions : Limousin et Centre (initialement, Poitou-Charentes se mariait avec le Centre, tandis que l'Aquitaine épousait le Limousin). Jean-François Macaire (PS) qui a remplacé Ségolène Royal a la présidence de la région Poitou-Charentes, a salué dès hier soir lundi, cette nouvelle option. Dans ce petit jeu de chaises musicales, l'Aquitaine perd donc le Limousin et s'en sort solitaire.

Des compétences élargies pour des régions de taille européenne

Ces nouvelles régions seront "de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales", précise François Hollande dans sa tribune. "Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus". Il en fixe les compétences. "Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures."

"Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus. Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions." Une date est d'ailleurs fixée pour la disparition des conseils généraux : 2020 à travers une révision constitutionnelle.

En revanche, "le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités."

Il est enfin annoncé que les élections régionales et départementales auront lieu le même jour et seront repoussées à l'automne 2015.